Mentions légales

Éditeur du site et du service

Le site accessible à l'adresse platclair.com et le service « Allergènes » sont édités par :

• Sergio Agustín Paredes Medina, travailleur indépendant de droit espagnol (autónomo)
• Numéro d'identification fiscale : 49928719C
• Adresse : Calle Balmes 19, 07300 Inca, Illes Balears, España
• Courriel : sergioagustinparedes@gmail.com
• Site : platclair.com

L'éditeur est une personne physique exerçant à titre indépendant. Il ne s'agit pas d'une société. Le directeur de la publication est Sergio Agustín Paredes Medina.

Pour toute question sur le service, la facturation ou vos données, écrivez à sergioagustinparedes@gmail.com. C'est le point de contact unique.

Hébergement

Le service et les données sont hébergés sur des serveurs situés en Europe.

Ce qu'est le service

« Allergènes » est un logiciel en ligne vendu par abonnement à des hôtels et des restaurants. Il permet de déclarer les 14 allergènes énumérés par le règlement (UE) n° 1169/2011.

Le fonctionnement est le suivant :

• l'établissement saisit ses plats et coche les allergènes présents ;
• le convive lit la carte en scannant un QR code posé sur la table ;
• le logiciel conserve un registre horodaté de ce qui a été affiché, que l'établissement peut présenter lors d'un contrôle sanitaire et exporter en PDF à tout moment.

Le service s'adresse à des professionnels. Il est vendu en France, en Espagne, en Allemagne, en Italie et au Royaume-Uni.

Ce que le logiciel ne fait pas

Ce point est la limite du produit et il est écrit ici noir sur blanc.

Le logiciel restitue ce que l'établissement a saisi. Il ne connaît pas le contenu réel des assiettes. C'est l'établissement qui répond de l'exactitude des allergènes déclarés, exactement comme il en répondrait d'une carte imprimée ou d'une réponse donnée oralement à un convive.

Le logiciel :

• aide à ne rien oublier, en signalant des oublis probables ;
• conserve la preuve horodatée de ce qui a été affiché et de qui a tranché.

Le logiciel ne certifie pas la composition d'un plat, ne contrôle pas la véracité des saisies et ne remplace pas le professionnel de la restauration dans ses obligations d'information et d'hygiène. Une alerte signalée par le logiciel est une suggestion : c'est une personne de l'établissement qui décide, et sa décision est consignée.

L'éditeur n'intervient à aucun moment dans la préparation des plats ni dans le choix des ingrédients.

Propriété intellectuelle

Le logiciel appartient à l'éditeur

Le logiciel « Allergènes », son code source, sa structure, ses bases de données, ses interfaces, ses textes, sa charte graphique et sa documentation sont la propriété exclusive de Sergio Agustín Paredes Medina. Ils sont protégés par le droit d'auteur.

L'abonnement donne un droit d'usage du service pendant la durée du contrat. Il ne transfère aucun droit de propriété. Sauf accord écrit de l'éditeur, il est interdit de copier, décompiler, modifier, revendre, louer ou mettre à disposition de tiers tout ou partie du logiciel.

Les marques et logos de l'éditeur ne peuvent pas être reproduits sans son autorisation écrite.

Vos contenus restent les vôtres

Tout ce que l'établissement saisit ou téléverse reste sa propriété : noms et descriptions de plats, déclarations d'allergènes, photos, logo, nom commercial.

L'éditeur n'utilise ces contenus que pour faire fonctionner le service : les afficher sur la carte publique, les traduire, les conserver dans le registre de preuves. Il ne les exploite à aucune autre fin, ne les revend pas et ne les utilise pas pour sa propre communication sans accord écrit.

L'établissement garantit qu'il détient les droits sur ce qu'il publie, notamment sur les photos et sur son logo.

À la fin du contrat, l'établissement peut exporter son registre de preuves en PDF et repart avec. Les données sont ensuite supprimées dans un délai d'un an.

Responsabilité

Ce dont l'éditeur répond

L'éditeur s'engage à fournir le service avec un soin professionnel et à corriger les dysfonctionnements qui lui sont signalés dans un délai raisonnable.

Il ne garantit pas que le service fonctionne sans aucune interruption. Une panne peut venir de l'hébergeur, d'un prestataire ou du réseau. Des interruptions sont également possibles pour maintenance.

Ce dont l'éditeur ne répond pas

L'éditeur n'est pas responsable :

• de l'exactitude des allergènes déclarés par l'établissement, ni des conséquences d'une déclaration erronée, incomplète ou non mise à jour ;
• du contenu publié par l'établissement (textes, photos, logo) ;
• de l'usage fait des comptes par le personnel de l'établissement ; il appartient à ce dernier de gérer les accès et de retirer ceux des personnes qui partent ;
• des interruptions imputables à l'hébergeur, aux prestataires ou au réseau ;
• des conséquences d'un contrôle sanitaire, d'une sanction administrative ou d'un litige avec un convive, qui relèvent de la responsabilité de l'établissement.

Liens vers d'autres sites

Le service peut contenir des liens vers des sites tiers, notamment vers les pages de paiement de Stripe. L'éditeur n'a pas la maîtrise de ces sites et ne répond pas de leur contenu.

Relation entre professionnels

Le service est vendu à des hôtels et à des restaurants dans le cadre de leur activité. La relation est une relation entre professionnels (B2B). Les règles protectrices du droit de la consommation ne s'appliquent pas, y compris le droit de rétractation réservé aux consommateurs.

Données personnelles et cookies

Le détail du traitement des données figure dans la politique de confidentialité. Deux points méritent d'être signalés ici.

Le convive qui scanne un QR code ne laisse aucune donnée personnelle. Pas de compte, pas de mesure d'audience, pas de traceur publicitaire, et aucun JavaScript sur ces pages.

Il n'y a pas de bandeau cookies, et c'est un choix assumé. Les seuls cookies posés sont soit strictement nécessaires au fonctionnement du panel de gestion, soit posés à la demande explicite du visiteur lorsqu'il choisit lui-même une langue. Ces deux catégories sont dispensées de consentement par l'article 22.2 de la loi espagnole sur les services de la société de l'information et par la directive ePrivacy. Aucun cookie n'est publicitaire, aucun ne mesure l'audience. Afficher un bandeau reviendrait à se soumettre à une obligation qui ne s'applique pas ici.

Droit applicable

Les présentes mentions légales et l'utilisation du service sont régies par le droit espagnol.

L'éditeur exerçant en Espagne, sont notamment applicables la loi 34/2002 sur les services de la société de l'information et le commerce électronique, ainsi que le règlement général sur la protection des données (UE) 2016/679.

Les clients étant des professionnels, tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution du contrat relève des tribunaux espagnols compétents, sauf disposition impérative contraire.

Ce texte est rédigé en français pour la commodité du lecteur. En cas de divergence entre les versions linguistiques, la version espagnole fait foi.